Les problèmes de voisinage peuvent être rencontrés dans des appartements ou dans des maisons individuelles. Il peut tout à la fois s’agir de troubles liés au bruit, aux odeurs, de problèmes liés à une clôture ou un mur mitoyen, des arbres mal taillés, etc. Avant toute chose, si vous rencontrez un problème avec votre voisin, tentez de trouver une solution à l’amiable afin de rendre vos relations plus saines et courtoises. Si malgré cela, le litige avec votre voisin n’est toujours pas réglé, vous devrez faire appel à une aide extérieure, voire utiliser votre assurance protection juridique.
Litige avec un voisin dans un immeuble : que faire ?
Si vous vivez en appartement, les troubles du voisinage concernent bien souvent le bruit. Un voisin qui met la musique trop fort, un autre qui marche avec des talons au-dessus de vous, un autre encore qui se met à bricoler à toute heure, les raisons de se fâcher avec ses voisins sont nombreuses. « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Si tout le monde respectait ce proverbe, il n’y aurait pas de trouble du voisinage, pas de conflit, et tout serait plus simple. Et pourtant, c’est en réalité loin d’être le cas.
Si vous habitez dans un appartement d’une copropriété, avant d’engager quelle que démarche que ce soit, nous vous invitons à consulter les règles de la copropriété. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez pouvoir y accéder afin de connaître les droits et devoirs de chacun afin que tout le monde vive en bonne harmonie. S’il est avéré que vous subissez un trouble anormal du voisinage, tentez de contacter votre voisin pour lui exposer la situation. Les nuisances sonores et autres troubles peuvent perturber le quotidien, sans nécessairement que l’autre s’en aperçoive. Parfois, une simple discussion suffit pour régler un conflit de voisinage. Si le litige concerne un bruit de voisinage, n’hésitez pas à enregistrer le bruit que vous percevez chez vous afin d’avoir une preuve de ce que vous avancez.
Comment régler un litige en maison individuelle ?
Dans les maisons individuelles également il n’est pas rare d’être confronté à des conflits de voisinage. Là encore, il peut s’agir d’un voisin bruyant, mais d’autres problèmes peuvent intervenir en maison. Ainsi, au-delà des bruits de voisinage, vous pouvez être confronté à un problème lié à un mur mitoyen qui menace de s’effondrer, à des arbres ou autres plantations mal taillés, à une clôture mal installée, à une servitude, etc. La mitoyenneté peut également engendrer une promiscuité peu appréciable, notamment si votre voisin monte sur son échelle pour vous observer. Le bornage peut également être source de conflit entre voisins si personne ne parvient à déterminer réellement où est la limite de chaque terrain et qui doit entretenir les haies par exemple.
Là encore, la solution à privilégier pour régler un trouble de voisinage est de discuter directement avec la personne concernée avant d’engager une procédure et d’utiliser votre assurance protection juridique. Cela vous permettra de savoir quelles solutions peuvent être envisagées afin que tout le monde puisse vivre paisiblement.
Des professionnels pour régler les litiges entre voisins
Malheureusement, certains problèmes de voisinage ne peuvent se régler à l’amiable, c’est pourquoi il existe des recours possibles.
Tout d’abord, si votre voisin ne souhaite pas discuter, formalisez ce litige par une lettre que vous lui enverrez en courrier recommandé. Si vous habitez dans un appartement, vous pouvez faire part de vos problèmes au syndic de copropriété qui pourra peut-être intervenir pour remettre de l’ordre dans l’immeuble. Si vous ne parvenez toujours pas à trouver un terrain d’entente, orientez-vous vers un médiateur. Ce professionnel a pour vocation de tenter un règlement à l’amiable des litiges de voisinage. Le médiateur est impartial, il aura pour mission de rétablir le dialogue entre les voisins. Notez que cette prestation est payante et le tarif sera divisé en deux. Il est également possible de faire appel à un conciliateur de justice, qui lui, offre un recours gratuit.
Si la médiation n’aboutit à rien, alors vous devrez passer à l’étape supérieure, à savoir le recours en justice. Il est possible de saisir le juge de proximité ou le juge d’instance, voire le tribunal de grande instance si le litige entre voisins est très important (plus de 10 000 €). Vous devrez fournir des preuves, des lettres, des témoignages voire une pétition, bref, tout ce qui pourrait plaider en votre faveur. Si vous avez contacté la gendarmerie pour porter plainte et faire constater des bruits de voisinage, ajoutez ce document à votre procédure. Vous pouvez également faire constater le problème par un huissier de justice. La gendarmerie et l’huissier sont des personnes dont le témoignage sera une preuve intéressante à exploiter.
Beaucoup ne souhaitent pas aller en justice de peur de payer trop cher. Sachez que si vous avez souscrit une assurance protection juridique, vous serez conseillé et les frais liés à votre procédure seront pris en charge. Cette assurance protection juridique peut être un vrai plus pour régler vos conflits de voisinage et retrouver une vie normale.