Créer une entreprise à Genève ou en Suisse peut faciliter vos échanges avec le marché européen, bien que le pays ne fasse pas partie de l’Union européenne. L’intérêt dépend toutefois du canton choisi et de la réalité de votre implantation. Vous pourrez évaluer si la Suisse répond à votre projet et quelle forme lui donner.
En bref
- Les accords bilatéraux facilitent l’accès au marché européen ; la Suisse recherche des compétences spécialisées.
- La fiscalité varie par canton : la Suisse centrale est généralement plus attractive, Genève adaptée aux activités internationales.
- La raison individuelle n’exige aucun capital minimal ; la Sàrl requiert 20 000 CHF et la SA, 100 000 CHF.
- Un Français peut créer en Suisse, mais diriger effectivement depuis la France peut y rendre imposable une part des bénéfices.
Les avantages concrets d’une implantation en Suisse
La Suisse n’appartient pas à l’Union européenne. Mais ses accords bilatéraux facilitent vos échanges avec le marché intérieur européen. Les produits industriels d’origine suisse peuvent y circuler sans droits de douane, si les règles d’origine sont respectées.
En Suisse, vous pouvez trouver des compétences spécialisées en santé, en mathématiques, en informatique, en sciences naturelles et en ingénierie.
Les langues parlées dans chaque région peuvent faciliter votre recrutement. Le français domine à Genève et dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et du Jura. Dans une grande partie du pays, l’allemand est indispensable. Dans les secteurs internationaux, l’anglais complète souvent ces compétences.
Le choix du canton combine fiscalité et implantation réelle
Une fiscalité répartie entre trois niveaux
L’impôt est prélevé à trois niveaux : par la Confédération, le canton et la commune. Une société de capitaux paie l’impôt fédéral direct sur son bénéfice. Elle paie aussi des impôts cantonaux et communaux sur son bénéfice et son capital.
L’impôt fédéral direct sur le bénéfice des sociétés de capitaux est de 8,5 % du bénéfice net. La charge totale dépend aussi des règles et des taux du canton et de la commune.
Les cantons de Suisse centrale ont en général une charge fiscale effective attractive. Genève taxe davantage que les cantons les plus compétitifs. Comparez aussi l’impôt communal et l’impôt sur le capital, surtout si vous détenez des actifs importants.
Le canton doit correspondre à votre activité
Genève peut convenir si votre entreprise travaille avec la France, les organisations internationales, la finance, le négoce, la diplomatie ou le conseil. La frontière est proche. Vous pouvez donc recruter plus facilement des salariés français et vous déplacer pour vos affaires.
- Zurich rassemble des acteurs de la finance, de l’assurance, de la technologie et des services aux entreprises.
- Zoug, Nidwald, Schwytz et Lucerne peuvent intéresser les sociétés en quête d’une fiscalité compétitive, si leur activité justifie ce choix.
Faites correspondre le canton déclaré à vos dirigeants, à vos équipes et à vos moyens de production.
Forme juridique, capital et coût de création
Trois formes répondent à trois besoins différents
La raison individuelle convient si vous travaillez seul. Elle ne demande aucun capital minimal. En revanche, vous répondez personnellement des dettes professionnelles.
- Sàrl : elle distingue le patrimoine de l’entreprise de celui de ses associés. Elle convient souvent aux PME, aux projets familiaux ou aux activités fondées à plusieurs. Son capital social minimal est de 20 000 CHF.
- SA : elle peut convenir aux projets avec investisseurs, à forte croissance ou prévoyant une transmission structurée. Son capital-actions minimal est de 100 000 CHF. À la constitution, au moins 50 000 CHF ou 20 % doivent être libérés, en retenant le montant le plus élevé.
Pour une Sàrl ou une SA, au moins une personne domiciliée en Suisse doit pouvoir représenter la société. Cette personne doit aussi avoir le pouvoir de signature requis.
Les coûts et les étapes de constitution
Les frais de constitution comprennent notamment :
- Raison individuelle : environ 120 CHF d’émolument de base au registre du commerce, hors conseil et frais annexes.
- Sàrl : environ 600 CHF d’émolument de base, auxquels s’ajoutent généralement les frais de notaire et de conseil.
- SA : environ 600 CHF d’émolument de base ; les frais sont souvent plus élevés en raison des statuts, des actions et des organes sociaux.
- Droit de timbre d’émission : 1 % de la part du capital supérieure à 1 000 000 CHF, dans les cas concernés.
Les principales étapes de constitution :
- Faites authentifier la fondation : la constitution passe par l’authentification de la fondation chez un notaire.
- Déposez le dossier : déposez ensuite le dossier au registre du commerce.
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Effectuez les démarches après l’inscription : après l’inscription, le capital est débloqué et les démarches AVS, TVA et assurances sociales sont à effectuer si vous employez du personnel.
L’inscription au registre du commerce prend généralement de 5 à 60 jours. Le délai dépend de la complexité du dossier et de la charge de l’office compétent.
Fondateurs français, activité transfrontalière et vigilance fiscale
Des règles d’accès favorables aux citoyens européens
Un citoyen français peut créer une entreprise en Suisse. Pour y travailler à son compte, il doit s’annoncer à la commune où il réside. Il doit aussi prouver que son projet est réel et qu’il peut subvenir à ses besoins.
Si vous travaillez à votre compte plus de trois mois, vous pouvez obtenir une autorisation de séjour B UE/AELE pour cinq ans. Vous devez prouver que votre activité est réelle. Faites les démarches avant de commencer à travailler.
Vous pouvez aussi garder votre domicile en France et travailler comme frontalier, selon votre situation et les règles en vigueur. Une Sàrl ou une SA doit toutefois avoir un représentant domicilié en Suisse.
TVA suisse et lien fiscal avec la France
En principe, la TVA suisse s’applique dès que le chiffre d’affaires annuel déterminant atteint 100 000 CHF. Pour une entreprise étrangère qui fournit des services en Suisse, le calcul peut aussi inclure son chiffre d’affaires mondial imposable.
Les bénéfices commerciaux sont en principe imposés dans l’État où se trouve l’établissement stable. Un bureau, un siège de direction, une succursale ou un atelier peut en être un, s’il sert réellement à l’activité.
Points à examiner avant de choisir votre implantation :
- Faire examiner la direction effective de la société.
- Faire examiner les locaux.
- Faire examiner les salariés.
- Faire examiner les flux financiers.
Avant de vous immatriculer, faites correspondre le canton à vos dirigeants, à vos équipes et à vos moyens réels. Comparez les charges fiscales locales, puis choisissez la forme juridique adaptée à votre capital et à votre projet. Faites examiner la direction effective et les éventuels liens fiscaux avec la France.
Questions fréquentes pour créer une entreprise à Genève
Quel est le métier le plus demandé en Suisse ?
Les spécialistes de la santé figurent parmi les profils les plus recherchés. Les besoins restent aussi élevés dans l’informatique, l’ingénierie, les sciences techniques et certains métiers de la construction.
Quel budget prévoir pour s’installer en Suisse ?
Le budget dépend du canton, du logement, de votre situation familiale et de votre assurance-maladie. Prévoyez notamment les dépenses liées au logement, aux primes d’assurance-maladie, aux impôts et aux transports.
Existe-t-il un SMIC national en Suisse ?
Non, la Suisse n’a pas de salaire minimum national unique. Certains cantons fixent un salaire minimum cantonal et certaines branches prévoient des salaires dans une convention collective.