Sur une facture ou un contrat à Genève, le mot « fiduciaire » revient souvent. On le confond vite avec la fiducie, une notion juridique bien différente. Cet article explique la définition d’une fiduciaire suisse et ce qu’elle fait pour vous.
En bref
- En Suisse, une fiduciaire est une entreprise ou un professionnel qui fournit, contre rémunération, des prestations comptables, fiscales, administratives ou de conseil.
- Elle travaille en général sur mandat, pour une mission précise comme la tenue des comptes ou l’établissement des salaires.
- La fiducie, elle, est un rapport juridique distinct : un transfert de propriété d’un bien ou d’un droit, et non une activité de comptabilité.
Fiduciaire suisse : définition, statut et compétences à vérifier
Une activité fondée sur un mandat
A Genève et partout en en Suisse, une fiduciaire est une entreprise ou un professionnel qui fournit des prestations comptables, fiscales, administratives ou de conseil, moyennant rémunération.
La relation repose en général sur un mandat. Vous confiez une mission précise, comme la tenue des comptes ou l’établissement des salaires. La fiduciaire s’engage à l’exécuter avec soin et loyauté.
Avant le début de la mission, le mandat doit préciser plusieurs éléments :
- La mission : tâches confiées, par exemple les décomptes de TVA, la déclaration fiscale ou le bouclement annuel.
- Les responsabilités : documents que vous remettez à la fiduciaire et démarches qu’elle accomplit auprès des administrations.
- La rémunération : forfait, temps consacré ou nature de la prestation.
- La restitution des informations : le mandataire rend compte de sa gestion et restitue ce qu’il a reçu.
Des qualifications fédérales pour mesurer l’expertise
Le titre d’agent fiduciaire avec brevet fédéral sanctionne un examen professionnel fédéral. Il atteste une formation théorique et une pratique dans les domaines fiduciaire, fiscal et comptable.
Pour apprécier les compétences d’un interlocuteur, vérifiez les points suivants :
- Son expérience dans votre canton : une mission à Genève peut exiger une bonne maîtrise des règles fiscales et administratives genevoises.
- L’étendue de l’offre : demandez si elle couvre les déclarations, les échanges avec l’administration, la TVA et les démarches sociales.
Les fiduciaires suisses réunissent comptabilité, impôts et salaires
La comptabilité structure le mandat courant
La tenue comptable consiste à enregistrer les opérations et classer les justificatifs. Elle prépare aussi les documents financiers. Vous suivez ainsi les recettes, les charges, les dettes et les liquidités.
Une mission comptable peut comprendre :
- La saisie des pièces : factures, paiements, encaissements et opérations bancaires.
- Le suivi de la TVA : décomptes lorsque l’entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Le bouclement annuel : bilan, compte de résultat et éléments nécessaires à la déclaration fiscale.
La paie et les formalités administratives complètent l’offre
La gestion des salaires ne se limite pas au calcul du net. Elle comprend les fiches de salaire, les cotisations sociales, les certificats annuels et les déclarations aux organismes concernés.
Les cotisations AVS, AI et APG couvrent la vieillesse, l’invalidité et la perte de gain. L’employeur verse les parts correspondantes à la caisse de compensation.
La LPP rend la prévoyance professionnelle obligatoire. Elle concerne les salariés qui remplissent les conditions légales, notamment de salaire annuel.
Une fiduciaire peut aussi vous accompagner pour :
- une création d’entreprise
- une modification de société
- une domiciliation
- une demande de numéro TVA
- une démarche auprès du registre du commerce
Les services et les tarifs varient selon le dossier
Avant de signer, demandez un devis écrit. Il doit distinguer les prestations incluses des tâches facturées en supplément.
Vérifiez notamment :
- le nombre d’écritures compris dans la comptabilité courante et la fréquence de traitement ;
- le coût des corrections ;
- si les rendez-vous, les analyses fiscales et l’accompagnement lors d’un contrôle sont inclus dans le conseil.
Les fiduciaires peuvent appliquer un forfait mensuel, un tarif horaire ou une combinaison des deux. Le mode choisi doit correspondre à la régularité de vos besoins. Il doit aussi tenir compte du degré d’incertitude du dossier.
PME, indépendants et particuliers recourent aux fiduciaires
Les entreprises externalisent les tâches spécialisées
Une PME peut confier sa comptabilité à une fiduciaire. Elle le fait souvent parce qu’elle n’a pas de service financier interne. Elle peut aussi vouloir concentrer ses ressources sur son activité principale.
L’externalisation peut porter sur une seule tâche. Elle peut aussi couvrir un ensemble cohérent.
Cette externalisation couvre parfois :
- le lancement : choix de la forme juridique, inscription, organisation comptable et premières obligations fiscales
- la clôture : comptes annuels, déclaration fiscale et documents destinés à une banque ou à un organe de révision
Les particuliers et organismes ont des besoins différents
Pour choisir une fiduciaire à Genève, décrivez dès le premier échange :
- Votre statut : particulier, indépendant, association, Sàrl ou SA.
- Votre activité : services, commerce, profession libérale, activité internationale ou secteur réglementé.
- Votre volume : chiffre d’affaires, nombre de pièces, comptes bancaires et collaborateurs.
- Votre besoin : simple déclaration, suivi mensuel, paie complète, fiscalité ou conseil.
La fiducie est un rapport juridique distinct des services fiduciaires
Le fiduciant transfère des biens au fiduciaire
La fiducie n’est pas une entreprise de comptabilité. C’est un rapport juridique. Le fiduciant transfère la propriété d’un bien ou d’un droit au fiduciaire. Ce dernier doit l’utiliser pour un objectif convenu.
Les parties n’y jouent pas le même rôle :
- Le fiduciant : il transfère le bien ou le droit et fixe l’objectif de l’opération.
- Le fiduciaire : il reçoit la propriété et agit dans les limites convenues.
- Le bénéficiaire : il reçoit l’avantage prévu lorsque la convention le désigne.
En Suisse, la fiducie repose surtout sur un contrat et sur les règles du mandat. Elle ne crée en général pas de patrimoine séparé. Le patrimoine du fiduciaire reste donc mélangé au sien. En cas de faillite, cela peut avoir des conséquences importantes.
Le droit suisse diffère du modèle français
En droit français, la fiducie consiste à transférer des biens, des droits ou des sûretés. Ces actifs sont placés dans un patrimoine séparé de celui du fiduciaire. Ce transfert répond à un but précis. Il profite à un ou plusieurs bénéficiaires.
Ne confondez pas les deux notions. En Suisse, la fiducie est une opération juridique fondée sur le transfert de propriété. Un mandat fiduciaire, lui, encadre l’activité d’un fiduciaire. Il ne transforme pas une prestation comptable en fiducie patrimoniale.
Avant de confier votre comptabilité ou votre paie à un prestataire, vérifiez la nature exacte de ses services et ce qui sera couvert par le mandat. Si vous cherchez une fiduciaire, c’est un prestataire de services professionnels, pas un montage juridique. La fiducie, elle, relève d’un tout autre cadre, et la confusion entre les deux mène souvent à de mauvais choix de partenaire.