Si vous avez été responsable d’un sinistre, un malus vous est appliqué par votre compagnie d’assurance. Or, selon le niveau de ce malus, certains assureurs résilient le contrat de leurs clients. Vient alors la difficulté rencontrée par nombre de conducteurs malussés de retrouver une compagnie d’assurance qui souhaite les prendre charge. Et, au-delà de cette difficulté, le malus engendre une hausse de la prime. Faisons un tour d’horizon de ce que sont le bonus et le malus et abordons les conséquences du malus sur l’assurance auto. Nous verrons également qu’il existe une solution pour les automobilistes qui ne trouvent pas d’assureur en raison d’un malus trop important.
Bonus et malus auto : qu’est-ce que c’est ?
Avant toute chose, il semble nécessaire de revenir sur la définition de ce bonus-malus qui a une si grande importance en matière d’assurance auto. Lorsque vous souscrivez une assurance, il y a, à chaque fin d’année, une sorte de récompense ou de punition selon votre comportement de conduite. Si vous n’avez été responsable d’aucun sinistre dans l’année, vous obtenez un bonus de 5 % qui engendre une baisse de votre prime d’assurance auto. En revanche, si vous avez été responsable d’un sinistre, c’est cette fois un malus de 25 % qui vous est appliqué.
Prenons un exemple chiffré pour mieux comprendre… Votre contrat d’assurance affiche un coefficient de bonus-malus. Lorsque vous obtenez votre permis, ce coefficient est de 1. Au bout de 10 ans, si vous n’avez jamais été responsable d’un sinistre, il atteint 0,57. L’année suivante, sans sinistre responsable, vous passerez à 0,54. Or, si vous avez été responsable d’un accident, alors votre coefficient de bonus-malus passera à 0,71. Un grand pas en arrière qui impactera le montant de votre prime d’assurance !
En cas d’accidents responsables multiples, sachez que le coefficient maximal est de 3,5. Cela signifie qu’en théorie, vous payerez votre assurance auto 3,5 fois plus cher que la prime de référence en vigueur chez votre assureur…
Être un conducteur malussé : quelles conséquences ?
Une assurance avec malus aura deux conséquences distinctes. Dans un premier temps, si vous êtes malussé sans pour autant atteindre un coefficient trop élevé, la sanction sera financière. La compagnie d’assurance automobile considèrera que vous représentez un risque, votre prime d’assurance sera donc revue à la hausse. Car, pour mémoire, les assureurs, pour le calcul de la prime, prennent en considération votre profil de conducteur et la nature du véhicule. Ce qui inclus donc votre bonus-malus. Si vous bénéficiez d’un bonus, votre prime diminue. Si vous êtes malussé, elle augmente.
En cas d’accident responsable, seul ou impliquant d’autres personnes, si cela n’est pas la première fois que cela vous arrive, sachez que votre malus peut augmenter rapidement. S’il atteint un niveau élevé, la compagnie d’assurance peut considérer que vous avez un comportement de conduite à risque, que les indemnisations sont trop fréquentes et élevées. Elle peut donc décider de résilier votre contrat. Vous devrez alors trouver une nouvelle compagnie pour assurer votre voiture. Or, cela est loin d’être simple puisque l’on vous demandera un relevé d’information qui indique le nombre de sinistres responsables au cours des dernières années et le coefficient de bonus-malus. Vous ne pourrez donc cacher cette situation à votre nouvel assureur.
Sachez qu’au-delà du sinistre, si des circonstances aggravantes sont constatées, un malus supplémentaire peut être appliqué. Ce sera le cas si c’est un conducteur secondaire non déclaré qui était au volant, si vous aviez consommé de l’alcool ou des stupéfiants, etc.
Existe-t-il des assurances spécifiques pour les conducteurs malussés ?
Face à la difficulté pour certains conducteurs malussés de retrouver un assureur, des compagnies d’assurance auto pour conducteurs malussés ont vu le jour. Celles-ci proposent des garanties spécifiques et des prix naturellement plus élevés qui prennent en compte le risque à assurer. Car c’est bel et bien la mission première d’une compagnie d’assurance : estimer un risque pour déterminer une prime en fonction des éventuelles indemnisations.
Malgré ce prix, nombre de conducteurs font le choix de ces compagnies en attendant de retrouver du bonus. Car, ne l’oublions pas, l’article L211-1 du Code des assurances impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré (et ce même s’il reste au garage). Le défaut d’assurance serait bien pire que de souscrire une assurance pour malussé, l’amende encourue étant de 3 750 €. A cette amende s’ajoutent un retrait ou une suspension du permis, des travaux d’intérêt général, etc.
Comment faire face au refus des assureurs ?
Certains conducteurs malussés ont énormément de mal à trouver une assurance auto qui accepte de les couvrir. Contraints par la loi de trouver un prestataire, ils peuvent se retourner vers le BCT (Bureau Central de Tarification). Cette entité a pour vocation d’aider les conducteurs, notamment ceux qui ont un malus important, à trouver une compagnie d’assurance. Après un deuxième refus de la part de compagnies d’assurances traditionnelles, le conducteur peut faire appel au BCT qui se chargera de contacter ces compagnies. Il fixera lui-même le montant de la prime. Ce montant sera naturellement plus élevé que pour un conducteur non malussé. Attention toutefois, sachez que cet accord passé entre le BCT et la compagnie d’assurance ne dure qu’un an et qu’il n’est pas rare que seule l’assurance au tiers, soit la responsabilité civile, ne soit proposée.